Diffusion des données IGN

DIFFUSION DES DONNEES IGN

L'institut géographique national français (IGN), en tant que partenaire du SITG, met à disposition des données raster et vecteur des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.

L'utilisation des données IGN est strictement réservée aux partenaires du SITG et elles ne peuvent être diffusées à des tiers.

La fourniture des données IGN, notamment dans le cadre d'études, aux mandataires des partenaires est soumise aux mêmes conditions que les autres données du SITG. Cependant la transmission des données n'est pas autorisée à des mandataires ayant leur siège social en France.

Les organismes et entreprises non partenaires du SITG peuvent acquérir les données IGN auprès de l'agence régionale Rhône-Alpes de l'IGN.