Selon l'article 6 de la loi du SITG, les redevances perçues pour la diffusion des données sont destinées à couvrir les frais d'infrastructure et de mise à disposition.
Les éléments constituant la redevance sont :
Cette redevance est calculée en fonction de la surface arrondie à l'hectare inférieur et du nombre de classes d'objet (parcelles, bâtiments, zones d'affectation...)
| Surface ha | Montant Frs. | Nombre de classes d'objet | Total Frs. |
| 2 | 5.-- | 3 | 15.-- |
| 3 | 8.-- | 5 | 40.-- |
| 10 | 20.-- | 2 | 40.-- |
| 100 | 50.-- | 4 | 200.-- |
| 12'000 | 200.-- | 3 | 600.-- |
| canton | 250.-- | 4 | 1000.-- |
Forfait de Frs. 85.-- par commande.
Certaines classes d'objet, gérées par la Direction Cantonale de la Mensuration Officielle (DCMO), font l'objet d'une limitation d'extraction à 400 ha. Les classes d'objets concernées sont signalées spécialement dans le dictionnaire de données SITG par la notation :
"Limité à une zone de 400 ha"
Consulter le dictionnaire de données SITG, pour savoir si les classes d'objet nécessaires sont concernées par cette limitation, avant de passer votre commande !
Certaines classes d'objet, décrites dans le dictionnaire des données dans des fiches séparées, font partie de la même catégorie d'objet. Pour exemple, on peut citer le graphe routier, composé d'une classe de type "point", à savoir les carrefours, et d'une classe de type "ligne", soit les tronçons.
Afin de simplifier la facturation, la fourniture de ces deux classes d'objet sera considérée comme la fourniture d'une seule classe "Graphe routier GE". Il est cependant toujours possible de n'obtenir qu'une seule d'entre elle si nécessaire
Les classes d'objet complémentaires sont celles qui sont constituées d'entités géographiques de type différents
(points, lignes, polygones) et qui doivent être structurées dans des classes d'objets bien spécifiques,
pour être exploitées dans les outils GIS.
Autres exemples (liste non exhaustive) :